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Conseil Municipal du 17 avril 2014


Conseil municipal du 17 avril à 19h30 - Salle du Conseil de Vieux-Vy.

ORDRE DU JOUR :

  1. Composition de la Commission d'Appel d'Offres

  2. Désignation des délégués dans les organismes extérieurs

  3. Elections des délégués aux révisions des listes électorales

  4. Composition du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale

  5. Délégations du conseil municipal au Maire

  6. Délégation d'ester en justice

  7. Indemnités de fonction des élus

  8. Nouvelle compétence de la Communauté de Communes du Pays d'Aubigné : Aménagement Numérique du Territoire

  9. Accueil de loisirs du Pays d'Aubigné : Frais éducatifs

  10. Frais de scolarité de la ville de Rennes

  11. OCSPAC : Tickets Sport

Catégorie : Conseil Municipal