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Conseil Municipal du 24 Novembre 2016


REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE VIEUX-VY SUR COUESNON

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

(Article L 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Le Conseil Municipal se réunira à la salle du conseil municipal,

Le 24 novembre 2016 à 19H30

Affiché, le 17 novembre 2016

Le Maire

Pascal DEWASMES

 

 

Catégorie : Conseil Municipal

ORDRE DU JOUR

Session ordinaire

La prochaine réunion du conseil municipal se déroulera :

Le jeudi 24 novembre 2016 à 19H30, salle du conseil municipal

L’ordre du jour est le suivant :

  1. Tarifs municipaux 2017
  2. Tarifs assainissement 2017
  3. Adoption du R.I.F.S.E.E.P.
  4. Projet d’aménagement de la forêt communale (O.N.F.)
  5. Adhésion à l’assistance technique pour le suivi et l’exploitation du système d’assainissement collectif
  6. Droit de préemption urbain - 11 rue Zacharie Roussin
  7. PLU Gahard - avis
  8. Reforme territoriale projet de gouvernance
  9. Intégration voirie intercommunalité - Avis
  10. Questions diverses

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