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Conseil Municipal du 24 Novembre 2016
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE VIEUX-VY SUR COUESNON
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(Article L 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Conseil Municipal se réunira à la salle du conseil municipal,
Le 24 novembre 2016 à 19H30
Affiché, le 17 novembre 2016
Le Maire
Pascal DEWASMES
Catégorie : Conseil Municipal
ORDRE DU JOUR
Session ordinaire
La prochaine réunion du conseil municipal se déroulera :
Le jeudi 24 novembre 2016 à 19H30, salle du conseil municipal
L’ordre du jour est le suivant :
- Tarifs municipaux 2017
- Tarifs assainissement 2017
- Adoption du R.I.F.S.E.E.P.
- Projet d’aménagement de la forêt communale (O.N.F.)
- Adhésion à l’assistance technique pour le suivi et l’exploitation du système d’assainissement collectif
- Droit de préemption urbain - 11 rue Zacharie Roussin
- PLU Gahard - avis
- Reforme territoriale projet de gouvernance
- Intégration voirie intercommunalité - Avis
- Questions diverses