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Conseil Municipal du 26 Janvier 2017


MAIRIE DE VIEUX-VY SUR COUESNON

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

(Article L 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Le Conseil Municipal se réunira à la salle du conseil municipal,

Le 26 janvier 2017 à 19H30

Affiché, le 19 janvier 2017

Le Maire

Pascal DEWASMES

Catégorie : Conseil Municipal

ORDRE DU JOUR

Session ordinaire

La prochaine réunion du conseil municipal se déroulera :

Le jeudi 26 janvier 2017 à 19H30, salle du conseil municipal

L’ordre du jour est le suivant :

  1. Point d’information de la Gendarmerie de Saint-Aubin du Cormier
  2. Renouvellement convention FGDON
  3. Participation aux frais de scolarité 2016-2017 - Commune de Saint-Christophe de Valains
  4. Redevance occupation domaine public 2016
  5. Transfert de l’actif et du passif de la Communauté de communes du Pays d’Aubigné à la Communauté de communes du val d’Ille-Aubigné
  6. Questions diverses 

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