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Conseil Municipal du 29 Mars 2017
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE VIEUX-VY SUR COUESNON
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(Article L 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Conseil Municipal se réunira à la salle du conseil municipal,
Le 29 mars 2017 à 19H30
Affiché, le 15 mars 2017
Le Maire
Pascal DEWASMES
Catégorie : Conseil Municipal
ORDRE DU JOUR
Session ordinaire
La prochaine réunion du conseil municipal se déroulera :
Le mercredi 29 mars 2017 à 19H30, salle du conseil municipal
L’ordre du jour est le suivant :
- Compte Administratif 2016 - Assainissement
- Compte Administratif 2016 - Commune
- Compte de gestion 2016 – Assainissement
- Compte de gestion 2016 - Commune
- Affectation du résultat 2017 – Assainissement
- Affectation du résultat 2017 - Commune
- Subvention 2017 au CCAS
- Subventions 2017 aux associations
- Taux d’imposition 2017
- Budget primitif 2017 – Assainissement
- Budget primitif 2017 - Commune
- Participation aux frais de scolarité 2016-2017 - Ville de Fougères
- Participation aux frais de scolarité 2016-2017 - Commune de Saint-Christophe de Valains
- Mise en sécurité électrique de l’Eglise
- Création voirie au Petit Courtil
- Rapport 2015 sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement collectif
- Convention déterminant les missions et les modalités d’intervention du service commun d’instruction des autorisations et des actes du droit des sols (ADS)
- Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal : charte de gouvernance
- Questions diverses