REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE VIEUX-VY SUR COUESNON

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

(Article L 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Le Conseil Municipal se réunira à la mairie,

Le 19 décembre 2014 à 20H00

Affiché, le 12 décembre 2014

Le Maire

Pascal DEWASMES

Session ordinaire

La prochaine réunion du conseil municipal se déroulera :

Le vendredi 19 décembre 2014, à la mairie, à 20H00, salle du conseil.

 J’ai l’honneur de vous transmettre l’ordre du jour suivant :

1. Tarifs municipaux 2015
2.  Décision modificative n°1 – Budget assainissement
3.  Effacement de réseaux tranche 1 (rue Yvonnick Laurent) et tranche 2 (rue Pierre Hubert) -  Etudes sommaires et tableaux de financement
4.  Participation aux frais de scolarité 2014/2015 – Commune de Saint Christophe de Valains
5.  Dossier d’inscription écoles (maternelle et élémentaire) et règlements périscolaires (cantine et garderie)
6.  OCSPAC – Participation financière aux frais de transport « Tickets sports toussaint 2014 »
7.  Désignation d’un délégué à Ille et Développement
8.  Compensation allocation vétérance
9.  Modification du tableau des effectifs suite à la réorganisation des services municipaux
10.  Personnel communal – Refonte du régime indemnitaire
11.  Décisions du maire prises par délégation